Conditions générales d'utilisation
1. Informations générales
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web Pas Courant (exploité par DV Services SRL), disponible à l'adresse www.pascourant.be, et l'achat de produits par l'intermédiaire de cette plate-forme.
Coordonnées de l'entreprise :
Pas Courant (DV Services SRL)
Grand'Rue, 61
B-5030 Gembloux
Belgique
TVA : BE 0463.362.169
E-mail : info@pascourant.be
Téléphone : +32 81 61 23 20
Heures d'ouverture du service clientèle :
Lundi : 13h00 - 18h00
Mardi - Samedi : 10h00 - 18h00
En passant une commande sur le site web de Pas Courant, vous acceptez les présentes conditions générales.
2. Commandes et paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
Cartes de crédit et de débit (Visa, MasterCard)
Bancontact
KBC Pay
Belfius Direct Pay
Apple Pay
Tous les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA.
Le client est tenu de payer la totalité du montant de la commande le jour de la commande.
En cas de suspicion de fraude sur une commande, nous nous réservons le droit de refuser la vente et de rembourser le montant payé.
3. Politique en matière de produits, de prix et de stocks
Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude des prix et des stocks, des erreurs peuvent se produire. Dans ce cas, le prix et le stock correct est toujours celui de notre magasin physique.
Si le prix ou le stock en ligne est incorrect, nous nous réservons le droit d'annuler la commande avant l'expédition et de rembourser le montant payé.
Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera facturée au client.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs ou omissions dans la présentation d'un produit.
Codes de réduction et promotions
Un seul code de réduction peut être utilisé par commande.
Les codes de réduction ne peuvent pas être appliqués à des articles déjà en promotion.
4. Expédition et livraison
Nous proposons trois options de livraison pour vous assurer de recevoir votre commande de la manière qui vous convient le mieux :
Livraison en magasin : gratuite
Notre adresse est la suivante Grand'Rue, 61 5030 Gembloux Belgique
Livraison à domicile - Belgique : 6,85€ | 2-4 jours ouvrables
Livraison à domicile - Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, France : 16,50€ | 4-6 jours ouvrables
Livraison à domicile - Monde : 34,60€ | 6-10 jours ouvrables
Livraison en point relais - Belgique : 5,15€ | 2-4 jours ouvrables
Veuillez noter que les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks, de la demande saisonnière et de la destination.
La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 45€ en Belgique.
Les colis sont envoyés à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs. Le non-respect des délais de livraison ne peut en aucun cas justifier une demande de dommages et intérêts de la part du client, ni l'annulation de la commande.
5. Retours et remboursements
Conditions de retour
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner vos articles, quelle qu'en soit la raison.
Méthodes de retour
Retour en magasin : Retour gratuit dans notre magasin dans les 15 jours.
Retours par la poste : Après demande de vote part et validation des conditions de retour de notre part, une étiquette de retour prépayée vous sera fournie par mail, et les frais de retour sont pris en charge par nos soins pour toute commande supérieure à 45€ pour une addresse belge (dans la limite d'un retour par commande). Les retours en période de soldes ou pour des articles achetés à prix réduit sont payants. Ces frais sont à la charge du client et peuvent varier en fonction de la localisation géographique.
Traitement des remboursements
Les remboursements sont effectués dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de l'article retourné.
Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué pour le retour d'un ou plusieurs articles payés par carte-cadeau ou programme de fidélité.
Échange
Les échanges ne sont possibles qu'en magasin dans un délai de 15 jours.
Si vous avez besoin d'une taille ou d'un modèle différent en ligne, veuillez passer une nouvelle commande et renvoyer l'article d'origine.
Articles non retournables
Chaussures usées, lavées ou endommagées.
Les articles retournés sans leur emballage d'origine (y compris les boîtes à chaussures).
Articles soldés ou en déstockage.
Chaussettes, collants, protège-pieds.
Produits de nettoyage.
6. Responsabilité et garanties
Pas Courant veille à ce que tous les produits répondent à des normes de haute qualité.
Nous ne sommes pas responsables de :
L'usure normale des chaussures.
L'entretien incorrect des chaussures entraînant des dommages.
Des retards causés par les transporteurs externes.
Le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans.
7. Propriété intellectuelle et utilisation du site
Tout le contenu (textes, images, logos) du site Pas Courant est la propriété de DV Services SRL.
L'utilisation, la reproduction ou la modification non autorisée de notre contenu est strictement interdite.
L'utilisation frauduleuse ou abusive de notre site web entraînera des poursuites judiciaires.
8. Vie privée et protection des données
Les données personnelles sont collectées pour traiter les commandes et améliorer nos services.
Nous ne vendons ni ne partageons les données des clients avec des tiers, à l'exception des fournisseurs de services essentiels (par exemple, les processeurs de paiement, les partenaires d'expédition).
Notre site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience des utilisateurs.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litiges, des efforts seront faits pour les résoudre à l'amiable. S'ils ne sont pas résolus, les litiges seront réglés par les tribunaux belges.
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse info@pascourant.be.