Clause de non-responsabilité

Notre site web doit toujours être utilisé conformément aux droits et obligations clairement énoncés sur le site web et aux droits et obligations énoncés dans la clause de non-responsabilité, les conditions de vente et la déclaration de confidentialité. L'ensemble de ces textes constitue nos conditions générales.

Ces conditions générales s'appliquent à nous, Pas Courant (DV Services SRL), ainsi qu'à vous, l'utilisateur. Dès que vous utilisez notre site web, vous reconnaissez et acceptez explicitement que nos conditions générales sont d'application et que vous renoncez entièrement aux conditions générales.

Dans des cas exceptionnels, nous pouvons déroger aux conditions générales, à condition que ces dérogations soient consignées par écrit et acceptées par toutes les parties. Ces dérogations ne s'appliquent qu'en remplacement ou en complément des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucun effet sur l'application d'autres dispositions des conditions générales.

1. Qui sommes-nous ?

Le site web www.pascourant.be est une initiative de :

Pas Courant (DV Services SRL)
Grand'Rue 61 , B-5030 Gembloux
E-mail : info@pascourant.be
Téléphone : +32 81 61 23 30

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions ou commentaires ; nous vous promettons une réponse rapide !

2. Notre site web

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Vous pouvez compter sur nous : nous offrons un site web convivial et sûr pour tous les utilisateurs. C'est pourquoi nous prenons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site web. Cependant, nous ne pouvons pas vous donner de garanties absolues et nous devons considérer nos mesures comme une obligation de moyens.

Chaque fois que vous utilisez le site web, vous le faites à vos propres risques. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de dysfonctionnements, d'interruptions, d'éléments nuisibles ou de défauts du site web, indépendamment de l'existence d'une cause externe ou d'un cas de force majeure.

Nous avons le droit de restreindre l'accès à notre site web à tout moment et/ou de l'interrompre totalement ou partiellement, sans avertissement préalable. En principe, nous ne le faisons que lorsque les circonstances le justifient, mais ce n'est pas une condition absolue.

2.2 Contenu de notre site web

Le contenu du site web est en grande partie déterminé par nous et nous y apportons le plus grand soin. Cela signifie que nous prenons les mesures nécessaires pour que notre site web soit aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque le contenu est fourni par des tiers. Le contenu de notre site web peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment.

Néanmoins, nous ne pouvons donner aucune garantie quant à la qualité de l'information sur notre site web. Il est possible que les informations ne soient pas complètes, suffisamment précises et/ou utiles. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages (directs et indirects) que l'utilisateur subit à la suite des informations figurant sur notre site web.

Dans le cas où certains contenus de notre site web constitueraient une violation de la législation applicable et/ou une violation des droits de tiers et/ou seraient tout simplement inacceptables, nous vous demandons de nous le signaler dans les plus brefs délais afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. De cette manière, nous pourrons procéder à une suppression partielle ou complète et/ou à un ajustement du contenu.
Notre site web contient du contenu qui peut être téléchargé. Chaque téléchargement de notre site web se fait toujours à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de ce téléchargement et les dommages résultant d'une perte de données ou d'un endommagement du système informatique relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur.

En ce qui concerne les prix et les autres informations sur les produits figurant sur le site web, il existe une réserve concernant les erreurs de programmation et de frappe évidentes. L'utilisateur ne peut prétendre à un règlement avec Pas Courant (DV Services SRL) sur la base de ces erreurs.

2.3 Ce que nous attendons de vous en tant qu'utilisateur

L'utilisateur a également une certaine responsabilité lorsqu'il utilise notre site web. L'utilisateur doit toujours s'abstenir d'actions susceptibles d'avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du site web. Par exemple, le site web ne peut être utilisé pour contourner notre modèle d'entreprise et/ou pour collecter à grande échelle des informations auprès d'autres utilisateurs.

Il n'est donc pas permis d'utiliser notre site web pour la distribution de contenus susceptibles de causer des dommages à d'autres utilisateurs du site web, tels que la distribution de logiciels malveillants comme les virus informatiques, les logiciels malveillants, les vers, les chevaux de Troie et les robots d'annulation. La distribution de messages non sollicités et/ou commerciaux via le site web, tels que le courrier indésirable, le spamming et les chaînes de lettres, tombe également sous le coup de cette disposition.

Nous nous réservons le droit d'entreprendre toutes les actions nécessaires susceptibles d'aboutir à un recouvrement pour nous et pour nos utilisateurs, tant au niveau judiciaire qu'extrajudiciaire. L'Utilisateur est seul et personnellement responsable dans son intégralité si ses actions et comportements causent effectivement des dommages au site web et aux autres Utilisateurs. Dans ce cas, il doit dégager Pas Courant (DV Services SRL) de toute demande de dommages et intérêts qui en découlerait.

3. Liens vers d'autres sites web

Le contenu de notre site web peut inclure un lien, un hyperlien ou un lien encadré vers des sites web de tiers ou d'autres formes de portails électroniques. Un lien ne signifie pas automatiquement qu'il existe un lien entre nous et le site web tiers, ni que nous approuvons (implicitement) le contenu de ces sites web.
Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables du fonctionnement sûr et correct du lien et de la destination finale. Dès que vous cliquez sur le lien, vous quittez notre site web et vous ne pouvez plus nous tenir responsables de tout dommage.

Il est possible que les sites web de tiers n'offrent pas les mêmes garanties que nous. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les conditions générales et la déclaration de confidentialité de ces sites web.

4. Propriété intellectuelle

La créativité mérite d'être protégée, y compris notre site web et son contenu. Cette protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et revient à tous les ayants droit, à savoir Pas Courant (DV Services SRL) et les tiers. Par contenu, on entend la catégorie très large des photos, vidéos, audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, les droits graphiques et de conception et d'autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. La nature technique de notre site web est protégée par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Chaque nom commercial que nous utilisons sur nos sites web est également protégé par le droit applicable au nom commercial ou au droit des marques.

Chaque utilisateur dispose d'un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de nos sites web et de leur contenu. Ce droit accordé est non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons donc à nos utilisateurs de ne pas utiliser et/ou modifier les éléments protégés par ces droits sans l'accord du propriétaire. Pas Courant (DV Services SRL) attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour assurer leur protection. Toute violation des droits de propriété intellectuelle existants fera l'objet de poursuites.

5. Traitement des données personnelles

Les informations que vous fournissez sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures et des contrats de garantie. Un minimum de données est requis pour chaque commande. Des informations complémentaires peuvent être demandées en fonction de la personnalisation de la commande. Si les données de base sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée. Les données personnelles de l'Acheteur ne seront traitées que conformément à la Déclaration de confidentialité à consulter sur notre site web.

6. Dispositions générales concernant les conditions générales.

Nous nous réservons le droit de modifier, d'étendre, de limiter ou d'interrompre à tout moment notre site web et les services associés. Ceci est possible sans notification préalable à l'utilisateur et ne donne lieu à aucune forme d'indemnisation.
Les présentes conditions générales (y compris les conditions de vente) sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de nos conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Si l'application ou la validité d'une ou de plusieurs des dispositions susmentionnées des présentes conditions générales est compromise, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions de cet accord. Dans ce cas, nous avons le droit de remplacer la disposition en question par une disposition valide de portée similaire.